Conditions générales de vente

Préambule

Nous sommes heureux de vous accueillir sur notre site web www.etam.ch (ci-après dénommé le "Site").

Les présentes conditions générales de vente régissent exclusivement les ventes de produits proposés sur le Site. Elles sont systématiquement accessibles sur le présent Site par le Client au moment de l'enregistrement de la commande.

En conséquence, le fait de passer commande implique l'adhésion entière et sans réserve du Client à ces conditions générales de vente à l'exclusion de toutes autres conditions présentes dans des prospectus, catalogues émis par ETAM et notamment celles en vigueur dans les magasins Etam.

Toute condition contraire posée par le Client sera donc, à défaut d'acceptation expresse, inopposable à Etam quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance. Le fait qu’Etam ne se prévale pas à un moment donné d'une quelconque des présentes conditions générales de vente, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque desdites conditions.

ETAM s’efforce d'assurer au mieux de ses possibilités l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, et se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu.

Si une condition devait faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages et lois françaises en vigueur en matière de vente à distance.

Editeur du Site

Investint Suisse sĂ rl
chez Carrard Consulting SA
Place Saint François 7
CP 5671
1003 Lausanne
SUISSE
Directeur de publication: Martin SOURIAU

Hébergeur du Site

Demandware
5 Wall Street, Burlington, MA 01803 USA
+1 (888) 553 9216

Service clientèle

Pour toute information, question ou conseil, notre service clientèle est à votre disposition:

  • Par courrier :
    SC ETAM
    ETAM LINGERIE
    57/59 Rue Henri Barbusse
    92110 Clichy, FRANCE

  • Par e-mail : Cliquez-ici pour ouvrir le formulaire de contact
 

Article 1. Objet

Les présentes conditions régissent la vente des articles Etam "lingerie" présentés sur le Site par la société Investint Suisse sàrl, dont le siÚge social est situé chez Carrard Consulting SA, Place Saint François 7, CP 5671, 1003 Lausanne (ci-aprÚs désignée "Etam") à toutes personnes physiques non commerçantes et majeures exclusivement (ci-aprÚs désignées le "Client").

Article 2. Produits

2.1 Caractéristiques des produits

Les produits proposés à la vente en ligne sont ceux présentés sur le Site. Ils sont décrits et reproduits par ETAM sur le Site avec la plus grande exactitude possible. Les informations communiquées sur la fiche des produits mentionnent notamment les caractéristiques essentielles des produits (coloris, description, composition, entretien, dimensions), leur prix TTC (Toutes Taxes Comprises).

Toutefois, ETAM attire l´attention du Client sur le fait que les photographies ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit proposé à la vente, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Les différences peuvent résulter de la qualité couleur des photographies, de la difficulté de faire apparaître sur l'écran le rendu des matières ou encore, sans toutefois être exhaustif, l'adaptation technique. Ces différences ne pourront pas être interprétées comme des défauts de conformité et entraîner l´annulation de la vente.

En cas d´erreur manifeste ou mission non significative entre les caractéristiques du produit et sa représentation et/ou sa description, ETAM ne saurait voir sa responsabilité engagée.

Les offres de produits et les prix figurant sur le Site sont valables tant qu'ils figurent sur le Site, dans la limite des stocks disponibles.

2.2 Disponibilité des Produits

Les produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles. Seuls les produits figurant sur le Site au jour de sa consultation par le Client sont proposés à la vente. Ainsi lors de la passation de commande, le Client est informé de la disponibilité du Produit sélectionné. En cas d´indisponibilité d´un produit, Etam s´engage à en informer le Client dans les plus brefs délais par courrier électronique et à lui indiquer, le cas échéant, le délai d'attente estimé pour la livraison du produit. Le Client pourra confirmer sa commande ou demander le remboursement du produit sur la base du prix facturé.

  • Les frais de préparation et de livraison seront remboursés au Client si ce dernier confirme l´annulation de la totalité de sa commande.
  • Les frais de préparation et de livraison resteront à la charge du Client si ce dernier confirme la livraison d´un ou plusieurs autres produits disponibles faisant partie de la même commande.
 

Article 3. Prix

Les prix sont indiquĂ©s en Francs Suisses (CHF) TTC, Toutes Taxes Comprises incluant la TVA ainsi que les droits de douane, et hors frais de prĂ©paration et de livraison. Les prix indiquĂ©s tiennent compte de la TVA et des droits de douane applicables au jour de la commande. Si le taux de TVA ou lesdits droits de douane venaient Ă  ĂȘtre modifiĂ©s, ils seront automatiquement rĂ©percutĂ©s sur le prix des articles. Le montant forfaitaire de participation aux frais de prĂ©paration et de livraison est communiquĂ© au Client sur le bon rĂ©capitulatif de la commande, ce, avant validation de cette derniĂšre.

Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d'un éventuel "échange/remboursement" tel que détaillé ci-dessous.

A tout moment, ETAM se réserve le droit de modifier les prix et descriptions des produits et notamment en cas d'augmentation des charges, notamment du taux de TVA, et/ou en cas d'erreur typographique ou de saisie manifeste. Toutefois, les produits seront facturés sur la base des prix en vigueur au moment de l´enregistrement de la commande, sauf erreur manifeste. En effet, malgré la vigilance d’ETAM, il est possible que surviennent sur le Site des erreurs de prix et ce, quelle qu'en soit la raison (bug informatique, erreur manuelle, erreur technique...). Si des commandes ont été passées à des prix erronés ou manifestement dérisoires (vil prix), les commandes seront annulées, même si elles avaient été validées par les services d´ETAM. ETAM informera alors chacun de ses Clients concernés dans les meilleurs délais, afin qu'ils soient en mesure, s'ils le souhaitent, de repasser leur commande au prix corrigé et exact.

Article 4. Commande

4.1 Numéro de Client

Tout Client doit renseigner les champs qui lui sont proposés, pour créer son profil Client et obtenir ses identifiants de connexion, ceux-ci sont personnels. Toute perte ou oubli de ces identifiants devra être dénoncé à ETAM à bref délai en contactant le Service Clients Web. Pour passer commande, le Client doit remplir un formulaire d'inscription et compléter notamment les informations nécessaires à son identification :

  • Adresse électronique valide et mot de passe de son choix (confidentiel et personnel) pour l´identification du Client sur le Site,
  • données nominatives marquées d’un astérisque, obligatoires et nécessaires pour le traitement des factures et la livraison des commandes.

Il est important que le Client remplisse le formulaire avec le plus d´exactitude possible afin d´éviter toute erreur ou incidence dans l'envoi du ou des articles commandés. Les données enregistrées sur ce Site sont exclusivement destinées à ETAM ou à ses partenaires en cas d'acceptation expresse par le Client dans les conditions visées ci-dessous.

4.2 Enregistrement de la commande

Tout Client qui souhaite passer une Commande sélectionne le ou les Produits de son choix en cliquant sur "Ajouter au panier". Au terme de cette étape, et après avoir cliqué sur « Terminer mes achats », une page récapitulative correspondant au bon de Commande apparaît à l´écran, permettant au Client d´effectuer toutes modifications puis de valider en cliquant sur "Accéder au paiement".

Pour accéder à la validation de la commande, le Client doit prendre connaissance des Conditions Générales de Vente et les accepter de manière expresse en cochant la case prévue à cet effet.

4.3 Validation de la commande

Le Client acheteur garantit Ă  ETAM qu'il dispose des autorisations nĂ©cessaires pour utiliser le mode de rĂšglement qu'il aura choisi pour sa commande, lors de l'enregistrement de la commande. Le Client par la validation de son panier d’achat, du bon de Commande rĂ©capitulatif et l’acceptation des Conditions GĂ©nĂ©rales de Vente donne son consentement pour passer Ă  l’étape de la validation de la commande par le paiement. Le prix dĂ» par le Client est le montant indiquĂ© sur le bon de commande rĂ©capitulatif dont le Client a pris connaissance avant de valider sa commande. Cette validation vaut acceptation expresse de toutes les opĂ©rations effectuĂ©es sur le Site.

Toute commande passĂ©e sur le Site se rĂšgle exclusivement en ligne via l’une des cartes bancaires suivantes : CB, Visa, Mastercard, American Express, ou encore via un compte Paypal.

La commande n'est prise en compte qu'aprÚs saisie du numéro de carte bancaire, de sa date d'expiration et le numéro de cryptogramme (numéro à 3 chiffres figurant au verso de la carte bancaire) pour le paiement. Ce paiement fait l'objet d'une validation définitive par le GIE carte bancaire.

Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l'intégralité de la commande et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des articles figurant sur le bon de commande. Cette validation vaut signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées sur le Site. Toutefois, en cas d'utilisation frauduleuse de la carte bancaire, le Client est invité, dÚs le constat de cette utilisation, à contacter le service clientÚle Etam.

4.4 Sécurisation du paiement

Etam utilise le service de paiement sĂ©curisĂ© ADYEN qui intĂšgre la norme de sĂ©curitĂ© SSL. Les donnĂ©es confidentielles (numĂ©ro de carte, date d'expiration) sont transmises codĂ©es directement sur le serveur ADYEN et ne sont Ă  aucun moment transmises sur le serveur d’ETAM.

Le serveur ADYEN est lui-mĂȘme directement connectĂ© aux serveurs des banques.

4.5 Accusé de réception de la commande

La validation définitive de la Commande intervient après validation du paiement.

Un mail de confirmation de la Commande et du paiement sera envoyé au Client lui confirmant ainsi son enregistrement avec un récapitulatif de l'ensemble des informations déjà communiquées, les Conditions Générales de Vente et le formulaire de retour.

4.6 Suivi des commandes

Le détail et le suivi de lŽacheminement de chacune des commandes est consultable à tout moment sur le Site, dans «Mon compte » aprÚs que le Client se soit identifié avec son email et son mot de passe.

Article 5. Livraison

Sauf cas de force majeure ou fait imprévisible et insurmontable, les délais de livraison seront ceux indiqués ci-dessous et courent à compter de la date de confirmation de la commande. Ils sont communiqués au Client avant toute validation de commande et paiement. Il incombe ainsi au Client de choisir son mode d'acheminement lorsque cela lui est proposé.

ETAM prend toutes les précautions pour que ses colis arrivent en parfait état. Cela étant, le Client est tenu de vérifier l'état de l'emballage et la conformité du produit livré, et d'émettre le cas échéant toute réserve sur le bordereau de livraison du transporteur.
Attention, Ă  certaines pĂ©riodes (Soldes, Ventes privĂ©es
) les dĂ©lais de traitement peuvent ĂȘtre plus longs en raison du grand nombre de colis Ă  traiter.

5.1 Modes de livraison :

Les colis sont livrés au domicile du Client ou à toute autre adresse de son choix (à préciser dans le formulaire de livraison), par un transporteur standard.

ETAM traite les colis du lundi au vendredi. En général, toute Commande est traitée sous 2 à 3 jours ouvrés. Les délais supplémentaires sont ceux pratiqués par nos partenaires de transport. Généralement, ils ne dépassent pas 5-6 jours.

Attention, Ă  certaines pĂ©riodes (Soldes, Ventes privĂ©es
) les dĂ©lais de traitement peuvent ĂȘtre plus longs en raison du grand nombre de colis Ă  traiter.

  • Livraison Ă  domicile par Chronopost Standard :
    Le coût de la livraison de la France en Suisse - 10 CHF. La livraison est offerte à partir de 150 CHF . Si le Client est absent : un avis lui est laissé dans sa boßte aux lettres. Le colis sera conservé par le transporteur, et ce, pendant 7 jours.

Etam se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits commandés seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de commande.

En cas de rupture de stock d’un ou des produits de la commande, celle-ci sera annulĂ©e, le client recevra un mail lui confirmant l’annulation et le non prĂ©lĂšvement de la commande ainsi que des frais de livraison. En cas de rĂšglement par Paypal, le montant sera re-crĂ©ditĂ© automatiquement.

Un récapitulatif des informations de la commande (contenu et données de livraison) sera communiqué au client via un e-mail de confirmation.

La commande, une fois validĂ©e, sera livrĂ©e Ă  l’adresse communiquĂ©e par le destinataire. Etam insiste sur le fait que le client devra ĂȘtre prĂ©sent au moment de la livraison. En cas d’absence, aprĂšs un appel rĂ©alisĂ© par le coursier, la commande nous sera retournĂ©e pour annulation et les frais de ports seront dĂ©bitĂ©s. Etam ne pourra ĂȘtre tenu responsable de la non rĂ©ception de la commande si l’adresse indiquĂ©e est erronĂ©e ou incomplĂšte ou en cas d’absence du destinataire.

5.2 Zones de livraison

Les produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles et sont livrés en Suisse.

5.3 Délais de Livraison

Toutes les livraisons sont réalisées dans un délai maximum de 30 jours suivant la date de commande. En cas de dépassement de plus de 30 jours de la date limite de livraison (sauf cas de force majeure) et dans un délai de 60 jours à compter de cette même date, le client pourra :

  • Soit notifier le retard par mail à l’adresse suivante contactweb@etam.ch. Dans ce cas, ETAM contactera les services postaux afin de mener une enquête qui n’excèdera pas 30 jours. Au terme de l’enquête, si le colis n’a pas été localisé, le client sera remboursé du montant de sa commande.
  • Soit annuler sa commande et en demander le remboursement, en adressant à ETAM une lettre recommandée avec accusé réception.

Article 6. RETOURS ET REMBOURSEMENTS

Les Clients sont libres de retourner les articles qu’ils ont commandĂ©s et ce, pendant un dĂ©lai de 30 jours Ă  compter de la date de leur commande et 14 jours Ă  compter de la date de livraison de leur commande, sur prĂ©sentation indispensable du bon de commande et/ou de la facture, et pour tout article (non portĂ©, dans son emballage d'origine, et de la saison en cours).

Pour les clients Paypal, vous avez la possibilité de vous faire rembourser vos frais de retour! Activer le Service en cliquant ici : hhttps://www.paypal.ch/retours

Le retour peut ĂȘtre rĂ©alisĂ© dans nos magasins ETAM de GenĂšve ou de Lausanne, aux adresses suivantes :
ETAM GENÈVE BALEXERT
Service retour Etam.ch
CENTRE CO BALEXERT
AVENUE LOUIS-CASAI 27
1211 GENEVE
SUISSE


OU

ETAM LAUSANNE
Service retour Etam.ch
14 rue Pichard
1003 LAUSANNE
SUISSE

Le produit retournĂ© doit ĂȘtre accompagnĂ© de son Ă©tiquette dÂŽorigine et de sa facture. La facture est disponible sur le Site, dans la rubrique " Mon Compte " ou dans l’email de la confirmation d’expĂ©dition de la commande et devra ĂȘtre imprimĂ©e et complĂ©tĂ©e par le Client. Attention : Les articles retournĂ©s incomplets, abĂźmĂ©s, endommagĂ©s ou salis par le client ne seront pas repris.

ETAM remboursera le Client de la totalitĂ© des sommes payĂ©es Ă  savoir le prix des produits et les Ă©ventuels frais de livraison (Ă  l’exception des frais supplĂ©mentaires dĂ©coulant du fait que le client a choisi, le cas Ă©chĂ©ant, un mode de livraison autre que le mode moins coĂ»teux de livraison standard proposĂ© par Etam ou le cout de la douane), et ce, dans un dĂ©lai maximum de 14 (quatorze) jours suivant le retour.

Le remboursement est effectué à la réception du colis en magasin. Le compte bancaire du Client est directement re-crédité du montant des articles retournés grùce au partenaire de paiement sécurisé ADYEN.

Article 7. Réclamation

Pour toute question sur une commande, le service clientèle Etam est à la disposition.de ses clients via la rubrique "Nous contacter". En cas de litige, tout client doit renseigner son numéro de commande ainsi que le motif exact de sa demande.

Suite à la résolution d’un litige et s’il est nécessaire de procéder à un remboursement, celui-ci est effectué directement sur le compte bancaire grâce au partenaire de paiement sécurisé ADYEN.

Les enquĂȘtes menĂ©es auprĂšs du transporteur pour connaĂźtre l'acheminement de tout colis ne doivent pas dĂ©passer 30 jours.

Article 8. Données nominatives

Etam informe ses clients qu’en passant commande sur le Site, les données enregistrées le concernant seront utilisées par les services internes, ceux de nos sociétés sœurs, et/ou ceux des sociétés du groupe auquel Etam appartient :

  • pour le traitement de la commande,
  • afin de l’informer des actualités et événements à venir par l’envoi de newsletters,
  • et afin de lui proposer des offres commerciales et des jeux-concours.

Conformément au RÚglement (UE) 2016/679 en date du 27 avril 2016, relatif à la protection des données personnelles, le client dispose à tout moment d'un droit d'accÚs, de rectification de suppression des informations personnelles le concernant, ainsi que la possibilité de s'opposer au traitement de ces données.

Pour cela, il suffit au Client d'en faire la demande, en précisant ses coordonnées et en transmettant une copie de sa carte d'identité, par email à l'adresse: privacy@etam.ch

Le Site est également conçu pour être particulièrement attentif aux besoins de ses clients. C'est la raison pour laquelle Etam fait usage de cookies. Le cookie a pour but de signaler le passage du Client sur le Site. Les cookies ne sont donc utilisés par le Site que dans le but d'améliorer le service personnalisé qui est destiné au Client.

Pour en savoir plus sur le traitement de ses données personnelles et sur les cookies, le Client est invité à se référer à la Politique de Confidentialité.

Après chaque venue sur le Site, le Client ne doit pas oublier de se déconnecter de son profil afin d'assurer la préservation de la confidentialité des données.

Article 9 Garantie

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Tous les Produits bénéficient du régime légal de la garantie de conformité prévue aux articles L211-4 et suivants du Code de la consommation, ainsi que de la garantie des vices cachés des articles 1641 et suivants du Code CivilLes produits proposĂ©s sont conformes Ă  la lĂ©gislation suisse et europĂ©enne en vigueur. Tous les Produits bĂ©nĂ©ficient du rĂ©gime lĂ©gal de la garantie de conformitĂ© et/ou des vices cachĂ©s et ce, pendant un dĂ©lai de deux (2) ans. Ainsi, si un produit prĂ©sente un dĂ©faut ou n’offre pas les caractĂ©ristiques promises, le client dispose de deux ans pour intenter une action en garantie.

Article 10. Responsabilité

Malgré le soin apporté à notre site, les photographies et textes reproduits et illustrant les produits présentés, peuvent parfois comporter des erreurs. En cas de réception d'un article non conforme à celui visionné sur le site Etam, la cliente pourra procéder à son remboursement conformément à l'article 6 de nos présentes conditions générales de vente.

Etam ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de:

  • rupture de stock ou indisponibilité du produit,
  • perturbation, grĂšve totale ou partielle notamment des services postaux ou moyens de transport et/ou communications,
  • inondations, incendies, tout cas de force majeure et tout autre fait imprévisible ou indépendant de la société Etam.

Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites web que le présent Site. ETAM dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites web contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Enfin, ETAM décline toute responsabilité :

  • pour toute interruption du Site, survenance de bugs, dommage résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entrainé une modification des informations mises à la disposition sur le Site,
  • pour les erreurs non substantielles relatives aux produits,
  • pour l’impossibilité de joindre le service clientèle et/ou d’accéder au Site.

Article 11. Propriété intellectuelle

L'utilisation du Site est réservée à un usage strictement personnel. En accord avec les lois régissant la propriété des droits littéraires et artistiques ou autres droits similaires, le présent Site et tous les éléments, marques, dessins, modèles, logos, graphiques, etc. se trouvant dans le présent Site ainsi que leur compilation sont la propriété exclusive d'ETAM ou de ses fournisseurs, ces derniers ne concédant aucune licence, ni aucun autre droit que celui de consulter le Site.

ETAM rappelle que toute reproduction, utilisation ou modification, partielle ou totale, d´un quelconque élément du site est strictement interdite, sauf autorisation préalable, spéciale et expresse d´ETAM.

En conséquence, ETAM pourra engager des poursuites, notamment en contrefaçon, à l´égard de tous ceux qui, directement ou indirectement, porteraient atteinte à ses droits.

Article 12. Durée

Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de la mise en ligne des produits et services offerts à la vente par Etam.

Article 13. Preuve

Les registres informatisés conservés dans les systèmes d'information d’Etam et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérées comme des preuves de communication, des commandes et des paiements intervenues entre Etam et le Client.

Article 14. Droit applicable - Litiges

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige les tribunaux français seront seuls compétentsLe prĂ©sent contrat est soumis Ă  la loi suisse. La langue du prĂ©sent contrat est la langue française. En cas de litige les tribunaux suisses seront seuls compĂ©tents.

Conformément à l'ordonnance du 20/08/2015, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige qui l'opposerait à un professionnel. Le Groupe ETAM a choisi le centre de médiation MEDICYS 73 Bld de Clichy 75009 PARIS Tel 01.49.70.15.93 contact@medicys.fr / www.medicys.fr

Article 15. Modification des conditions générales de vente

Compte tenu des évolutions possibles du Site, ETAM se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Les nouvelles conditions générales de vente seront, le cas échéant, portées à la connaissance du client par modification en ligne et seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à la modification.

Article 16. Programme de fidélité Etam Connect

Pour retrouver les conditions générales du programme de fidélité Etam Connect cliquez ici