CHARTE DE CONFIDENTIALITE DES DONNÉES PERSONNELLES

La prĂ©sente charte (la "Charte") dĂ©taille la politique d’Etam Lingerie SA, de Investint Suisse sĂ rl, du Groupe Etam Suisse, de Naf Naf Suisse SArl et d’Etam SCE SAS, filiales du groupe Etam, et/ou de ses sociĂ©tĂ©s affiliĂ©es (ci-aprĂšs "nous", "notre", "Etam") en matiĂšre de donnĂ©es personnelles et de cookies. Cette Charte vise Ă  vous informer des conditions dans lesquelles Etam collecte vos donnĂ©es personnelles, des raisons pour lesquelles ces donnĂ©es sont collectĂ©es, de l'utilisation qui en est faite et de vos droits respectifs. Elle s’applique Ă  toutes les informations fournies par vous-mĂȘme ou recueillies par Etam lors de votre/vos interaction(s) avec nous.

Etam, en sa qualitĂ© de responsable de traitement, attache une grande importance Ă  la protection et au respect de votre vie privĂ©e. Etant donnĂ© qu’il s’agit d’un sujet important, nous vous invitons Ă  lire la Charte attentivement dans son intĂ©gralitĂ© pour connaĂźtre et comprendre nos pratiques quant aux traitements de vos donnĂ©es personnelles. Cette Charte Ă©dicte les rĂšgles relatives aux donnĂ©es Ă  caractĂšre personnel de tous nos clients et prospects, quel que soit le canal de collecte de ces donnĂ©es.

Quand nous faisons rĂ©fĂ©rence Ă  notre Plateforme, nous visons un des canaux et/ou moyens numĂ©riques, et/ou physiques, que vous pouvez utiliser pour interagir avec nous via le site internet, www.etam.ch (le "Site"), l’application mobile, les magasins physiques d’Etam, par courrier ou par tĂ©lĂ©phone.

Lors de l’utilisation de notre Plateforme, Etam peut ĂȘtre amenĂ©e Ă  traiter des donnĂ©es personnelles vous concernant, que nous avons collectĂ©es auprĂšs de vous ou que vous nous avez fournies.

DĂšs lors que vous utilisez notre Plateforme, vous ĂȘtes soumis Ă  la Charte alors en vigueur et signifiez que vous acceptez cette derniĂšre. Etant donnĂ© que nous pouvons modifier notre Charte Ă  tout moment selon les conditions prĂ©vues Ă  l’Article 6, nous vous invitons Ă  la vĂ©rifier avant chaque utilisation de notre Plateforme.

1. INFORMATIONS GÉNÉRALES

Les responsables du traitement de vos données personnelles sont :

  • ‱ ETAM LINGERIE,
    Société anonyme, ayant son siÚge social 57/59 rue Henri Barbusse 92110 Clichy, France. Immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 478 355 753

  • ‱ Investint Suisse sĂ rl,
    , ayant son siÚge social chez Carrard Consulting SA, Place Saint François 7 , CP 5671, 1003 Lausanne, SUISSE

  • ‱ GROUPE ETAM SUISSE,
    Société anonyme, ayant son siÚge social c/o MAZARS SA, Chemin de Blandonnet 2, 1214 Vernier, Suisse.Inscrite au Registre du commerce du Canton de GenÚve sous le numéro d'identification des entreprises CHE-113.759.833

  • ‱ NAF NAF SUISSE SARL,
    Société à responsabilité limitée de droit suisse au capital de 7 282 300 CHF, dont le siÚge social est situé au Mont-sur-Lausanne (VD), En Budron 7 C, 1052 Mont-sur-Lausanne (Suisse), immatriculée sous le numéro CHE-113.867.865

  • ‱ ETAM SCE,
    Société par actions simplifiée, ayant son siÚge social 57/59 rue Henri Barbusse 92110 Clichy, France. Immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 450 966 445

C’est ainsi que, conjointement, nous avons Ă©tabli des directives et nous assurons la prise en charge du traitement et de la protection de vos donnĂ©es personnelles.

Par l’intermĂ©diaire de notre Plateforme, vous pouvez ĂȘtre invitĂ© Ă  communiquer Ă  Etam des donnĂ©es personnelles par exemple dans le cadre de la crĂ©ation d’un compte client, de commandes de produits ou d’une inscription Ă  la newsletter.

Etam peut Ă©galement ĂȘtre amenĂ© Ă  recueillir certaines informations relatives Ă  votre navigation sur le Site, dans les conditions plus amplement dĂ©crites Ă  la rubrique "Cookies" ci-dessous.

ConformĂ©ment Ă  la rĂ©glementation applicable, le Cabinet d'avocats POGGI, Anne-Sophie Poggi, avocat Ă  la Cour, 24 rue de SurĂšne – 75008 Paris a Ă©tĂ© dĂ©signĂ© DĂ©lĂ©guĂ© Ă  la Protection des DonnĂ©es (DPO).

2. DONNÉES CONCERNÉES

Les données que nous collectons et utilisons, varient en fonction des produits, services ou fonctionnalités dont vous souhaitez disposer. Les données personnelles, que nous recueillons ou que vous décidez de nous fournir, regroupent en particulier :

  • · des donnĂ©es d’identification, telles que votre prĂ©nom, nom de famille, numĂ©ros de tĂ©lĂ©phone, adresse de votre domicile pour livrer votre commande, adresse e-mail pour vous envoyer la newsletter, photographies que vous communiquez ou images lorsque vous visitez nos magasins Ă©quipĂ©s de systĂšme de vidĂ©osurveillance ;
  • · des donnĂ©es Ă©conomiques et de paiement, telles que des donnĂ©es de carte de paiement, des donnĂ©es relatives Ă  vos achats, commandes ou retours ;
  • · des donnĂ©es d’identification Ă©lectronique disponibles sur ou Ă  partir de votre ordinateur (telles que les "cookies" ou les "adresses IP"). Vos donnĂ©es d’identification Ă©lectronique permettent d’identifier ou de gĂ©olocaliser (sans ĂȘtre plus prĂ©cis que la ville) votre terminal de connexion ou les pages consultĂ©es sur le Site au cours de votre navigation et sont gĂ©nĂ©ralement insuffisantes Ă  elles seules pour vous identifier de maniĂšre nominative. Pour de plus amples renseignements sur les informations de navigation recueillies, veuillez consulter l’Article 5 relative aux cookies et tĂ©moins de connexion ;
  • · des donnĂ©es relatives Ă  vos achats en ligne ou en magasin (par exemple le type, la quantitĂ© et le prix de produits achetĂ©s) ;
  • · des donnĂ©es sur vos goĂ»ts et prĂ©fĂ©rences, telles que vos prĂ©fĂ©rences sur nos collections, vos prĂ©fĂ©rences de couleurs, vos habitudes et votre taille.

Lorsque vous prĂ©sentez votre candidature Ă  un emploi disponible dans le groupe Etam, proposĂ© sur notre Plateforme, vous pouvez ĂȘtre amenĂ©s Ă  nous fournir des donnĂ©es telles que votre prĂ©nom, nom, genre, adresse, adresse e-mail, formation ainsi que vos qualifications et expĂ©riences professionnelles.

3. VOS DROITS

ConformĂ©ment Ă  la rĂ©glementation en vigueur, vous disposez de diffĂ©rents droits concernant vos donnĂ©es personnelles. Ces droits peuvent ĂȘtre exercĂ©s directement et Ă  tout moment en nous contactant Ă  l'adresse privacy@etam.ch ou Etam Lingerie, Service Clients, 57/59 rue Henri Barbusse, 92110 Clichy, en indiquant simplement le motif de votre demande et le droit que vous souhaitez exercer. En cas de doute sur votre identitĂ©, nous pourrons vous demander une copie de votre piĂšce d’identitĂ© ou d’un autre justificatif. Les droits dont vous bĂ©nĂ©ficiez sont les suivants :

  • · Le droit d’accĂšs : Le droit de demander une copie des donnĂ©es personnelles que nous dĂ©tenons sur vous. Si votre demande est injustifiĂ©e ou abusive, nous pourrons vous facturer des frais relatifs Ă  cette demande.
  • · Le droit de rectification : Le droit de demander la correction des donnĂ©es personnelles erronĂ©es que nous avons sur vous. Nous tenons Ă  vous rappeler que si vous avez un compte client, vous avez la possibilitĂ© d’accĂ©der Ă  la section correspondant Ă  vos donnĂ©es personnelles afin de les modifier ou mettre Ă  jour. Vous devrez vous assurer que ces donnĂ©es sont vraies et exactes. De mĂȘme, vous vous engagez Ă  nous communiquer tout changement ou modification de ces donnĂ©es. Nous vous rappelons Ă©galement qu’en principe vous ne devez communiquer que vos propres donnĂ©es personnelles et non pas celles d’un tiers. Tout dommage ou perte causĂ©e suite Ă  une communication d’information inexacte ou incomplĂšte dans nos formulaires de collecte de donnĂ©es relĂšve exclusivement de la responsabilitĂ© de l’utilisateur de notre Plateforme.
  • · Le droit Ă  l’effacement : Le droit de demander la suppression de vos donnĂ©es, lorsque l’une des conditions suivantes est remplie :

    o vos données personnelles ne sont plus nécessaires au regard des finalités,

    o vous avez retirĂ© votre consentement et il n’existe pas d’autre fondement juridique justifiant de poursuivre le traitement de vos donnĂ©es personnelles,

    o vous avez exercĂ© votre droit d’opposition de maniĂšre valable,

    o le traitement de vos donnĂ©es n’est pas lĂ©gal,

    o ou vos donnĂ©es personnelles doivent ĂȘtre effacĂ©es pour respecter une obligation lĂ©gale.

Il existe nĂ©anmoins des cas oĂč vous ne pouvez pas exercer votre droit Ă  l’effacement, mĂȘme si une desdites conditions est remplie (notamment lorsque le traitement de vos donnĂ©es est nĂ©cessaire Ă  la libertĂ© d’expression et d’information, au respect d’une obligation lĂ©gale, Ă  la contestation/ l’exercice/la dĂ©fense d’un droit en justice ou Ă  des fins statistiques, archivistiques d’intĂ©rĂȘt public, de recherche scientifique ou historique).

Pour supprimer votre compte client, il suffit de nous transmettre votre demande Ă  l'adresse privacy@etam.ch ou Etam Lingerie, Service Clients, 57/59 rue Henri Barbusse, 92110 Clichy. Nous tenons nĂ©anmoins Ă  vous informer que cette suppression conduira automatiquement Ă  la perte des points que vous avez Ă©ventuellement accumulĂ©s en cas d’adhĂ©sion Ă  notre programme de fidĂ©litĂ©.

  • · Le droit d’opposition : Le droit de vous opposer pour des raisons tenant Ă  votre situation particuliĂšre aux traitements de vos donnĂ©es personnelles fondĂ©s sur notre intĂ©rĂȘt lĂ©gitime. Le cas Ă©chĂ©ant nous cesserons de traiter vos donnĂ©es, sauf si nous disposons d’un motif lĂ©gitime de continuer Ă  traiter vos donnĂ©es. Si vos donnĂ©es sont utilisĂ©es Ă  des fins de prospection commerciale, vous avez le droit de vous y opposer sans avoir Ă  vous justifier.
  • · Le droit Ă  la limitation du traitement : Le droit de demander, dans certains cas, la suspension provisoire du traitement de certaines de vos donnĂ©es ou la conservation, si vous en avez besoin, pour une durĂ©e supĂ©rieure au temps nĂ©cessaire.
  • · Le droit Ă  la portabilitĂ© : Si le traitement de vos donnĂ©es personnelles est fondĂ© sur votre consentement ou l’exĂ©cution du contrat et si le traitement est rĂ©alisĂ© par des moyens automatisĂ©s, vous aurez le droit de demander la rĂ©ception des donnĂ©es vous concernant dans un format structurĂ©, couramment utilisĂ© et lisible par une machine, afin de pouvoir les transfĂ©rer Ă  une autre entitĂ©, pourvu que cela est techniquement possible.
  • · Le droit de dĂ©finir des directives relatives au sort de vos donnĂ©es personnelles en cas de dĂ©cĂšs.

Vous disposez Ă©galement du droit d'introduire une rĂ©clamation auprĂšs d'une autoritĂ© de contrĂŽle, en particulier dans l'État membre dans lequel se trouve votre rĂ©sidence habituelle, votre lieu de travail ou le lieu oĂč la violation aurait Ă©tĂ© commise, si vous considĂ©rez que le traitement de donnĂ©es Ă  caractĂšre personnel vous concernant constitue une violation Ă  la rĂšglementation applicable. En France, l’autoritĂ© de contrĂŽle est la suivante : Commission Nationale de l’Informatique et des LibertĂ©s (CNIL), 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07, Tel : 0033 1 53 73 22 22

Vous disposez aussi du droit de retirer votre consentement, à tout moment, pour tout traitement qui est basé sur le consentement. Pour simplement vous désinscrire de notre newsletter, il suffit de cliquer sur le lien de désabonnement présent sur chaque e-mail.

4. GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES PAR ETAM

4.1 Finalités et bases légales de la collecte des données

Le tableau suivant vous permet de comprendre quelles sont les utilisations de vos données personnelles par Etam (la "finalité") et le fondement juridique (la "base légale") :

FINALITE : POURQUOI TRAITONS-NOUS VOS DONNEES ? BASE LEGALE : QUEL EST LE FONDEMENT DE CE TRAITEMENT? PLUS DE PRECISIONS
ExĂ©cuter et suivre vos commandes de produits effectuĂ©es sur le Site ExĂ©cution du contrat Pour exĂ©cuter le contrat d’achat ou de prestation de services que vous avez conclu avec nous, Ă©tablir les factures, gĂ©rer le paiement des produits que vous achetez, vous les livrer ainsi que d’éventuels retours aprĂšs l’achat.
Lorsque vous recourez Ă  l’achat de produits par le biais de notre service Try at Home. Veuillez lire l’article « Conditions d’utilisation du service Try at Home » de nos Conditions gĂ©nĂ©rales de vente pour plus d’informations.
Dans le cadre de l’achat, la gestion et l’utilisation de la carte cadeau. Veuillez lire l’article « La carte cadeau » de nos Conditions gĂ©nĂ©rales de vente pour plus d’informations.
Consentement Certains traitements de vos donnĂ©es personnelles associĂ©s au processus d’achat, tel que la conservation de vos donnĂ©es de carte de paiement pour de futurs achats, sont seulement activĂ©s lorsque vous les acceptez
IntĂ©rĂȘt lĂ©gitime Quand vous rĂ©alisez un achat, nous pouvons rĂ©aliser les vĂ©rifications nĂ©cessaires en vue de la dĂ©tection et prĂ©vention de fraudes Ă©ventuelles.
Permettre et gérer votre inscription comme utilisateur de notre Plateforme Consentement
Exécution du contrat
En crĂ©ant un compte utilisateur, impliquant votre adhĂ©sion au programme de fidĂ©litĂ©, vous indiquez certaines donnĂ©es personnelles nĂ©cessaires pour vous identifier et pour vous donner accĂšs aux diffĂ©rentes fonctionnalitĂ©s, services et produits Ă  votre disposition en tant qu’utilisateur inscrit. Le traitement de vos donnĂ©es est donc requis pour l’exĂ©cution des conditions gĂ©nĂ©rales de notre Plateforme.
Si vous adhĂ©rez Ă  notre programme de fidĂ©litĂ© et que vous demandez l’installation de votre carte de fidĂ©litĂ© Etam dans votre wallet mobile, Ă  savoir Apple Wallet ou Google Pay, vous nous autorisez Ă  fournir vos donnĂ©es d’identification – nom, prĂ©nom et numĂ©ro de carte de fidĂ©litĂ© – ainsi que l’information concernant vos achats de produits Etam.
Mener des actions de prospection commerciale et de marketing Consentement Si vous décidez de vous inscrire à la newsletter, vous consentez à ce que nous traitons vos données afin de gérer votre abonnement et/ou de vous envoyer des informations relatives à nos produits et/ou services ainsi que des messages de prospection commerciale à travers divers moyens, comme la messagerie électronique ou les SMS.
Si vous participez à un jeu concours via la Plateforme ou nos réseaux sociaux, vous consentez à ce que vos données sont utilisées dans le cadre de ce jeu et la remise des prix que vous avez gagnés. Sauf consentement exprÚs de votre part, les données recueillies ne sont pas utilisées à des fins publicitaires par nous ou nos partenaires commerciaux.
Si vous acceptez prĂ©alablement les modalitĂ©s et conditions juridiques applicables (notamment aux rĂ©seaux sociaux que vous utilisez), nous pourrons diffuser sur notre Plateforme ou nos divers rĂ©seaux sociaux des photographies que vous partagĂ©es publiquement ou avec nous. Sous condition d’avoir obtenu votre consentement prĂ©alable, nous pouvons enregistrer des donnĂ©es relatives Ă  vos prĂ©fĂ©rences (telles que votre taille ou colorimĂ©trie) pour personnaliser votre expĂ©rience avec Etam.
IntĂ©rĂȘt lĂ©gitime Nous avons un intĂ©rĂȘt lĂ©gitime Ă  vous contacter par tĂ©lĂ©phone ou voie postale pour vous informer de nos offres commerciales, Ă  condition que vous ne vous y soyez pas opposĂ©s lors du recueil de vos donnĂ©es (veuillez noter que vous pouvez Ă  tout moment vous y opposer en envoyant un e-mail Ă  privacy@etam.ch).
De mĂȘme, sauf opposition de votre part, nous avons un intĂ©rĂȘt lĂ©gitime Ă  vous adresser des communications commerciales par voie Ă©lectronique (p.ex. SMS ou e-mail) si vous ĂȘtes dĂ©jĂ  cliente et si ces communications concernent uniquement des produits ou services analogues Ă  ceux que nous vous avons dĂ©jĂ  fournis.

Nous avons Ă©galement un intĂ©rĂȘt lĂ©gitime Ă  mener des actions pour mesurer l’impact que nos campagnes publicitaires ou marketing peuvent avoir sur vous (statistiques, Ă©tudes de retour sur investissement
).

Afin d’adapter nos actions de marketing Ă  vos prĂ©fĂ©rences et vos besoins pour mieux vous servir et rĂ©pondre Ă  vos attentes (personnalisation de nos services via notre Plateforme et messages), nous estimons que nous avons dans certains cas un intĂ©rĂȘt lĂ©gitime pour rĂ©aliser un profilage avec les donnĂ©es fournies par vos soins ainsi que les informations que nous possĂ©dons sur vous grĂące aux cookies dont vous avez acceptĂ© l’installation sur votre terminal, notamment votre parcours sur le Site, vos prĂ©fĂ©rences (langue, couleurs, type de produits etc.) ou l’historique de vos achats. Les cookies fonctionnels, indispensables Ă  votre navigation sur notre Site, nous permettent notamment de vous proposer par email de rĂ©cupĂ©rer votre panier non finalisĂ© si vous ĂȘtes prospect ou client inscrit. Veuillez lire l’Article 5 « Cookies et tĂ©moins de connexion » pour plus d’informations.
RĂ©pondre Ă  vos Ă©ventuelles questions, demandes ou rĂ©clamations transfĂ©rĂ©es via les canaux du Service Client ExĂ©cution du contrat Si votre demande est relative Ă  votre commande ou au(x) produit(s) achetĂ©s via notre Plateforme, le traitement est nĂ©cessaire pour l’exĂ©cution du contrat et la bonne gestion du service aprĂšs-vente.
IntĂ©rĂȘt lĂ©gitime Nous estimons que nous avons un intĂ©rĂȘt lĂ©gitime Ă  traiter vos donnĂ©es personnelles strictement nĂ©cessaires pour gĂ©rer convenablement vos demandes et rĂ©clamations ainsi que pour rĂ©pondre Ă  vos questions. Les donnĂ©es que nous sommes amenĂ©s Ă  traiter peuvent inclure des photographies si vous avez dĂ©cidĂ© de nous en transmettre dans le cadre de votre demande ou rĂ©clamation. Pour la rĂ©alisation des procĂ©dures de service aprĂšs-vente (par ex. gestes commerciaux), nous pouvons notamment vous contacter par SMS ou courrier Ă©lectronique.
Lorsque vous appelez notre Service Client, les conversations tĂ©lĂ©phoniques peuvent ĂȘtre enregistrĂ©es Ă  des fins de contrĂŽle qualitĂ© et de formation.
Obligation lĂ©gale Si votre question concerne l’exercice des droits exposĂ©s Ă  l’Article 3 « Vos droits » ou est relative Ă  une rĂ©clamation concernant nos produits ou services, nous devrons traiter vos donnĂ©es pour respecter nos obligations lĂ©gales.
RĂ©aliser des statistiques anonymes sur la frĂ©quentation du Site IntĂ©rĂȘt lĂ©gitime Nous estimons que nous avons un intĂ©rĂȘt lĂ©gitime d’analyser l’ergonomie et la qualitĂ© de notre Plateforme afin d’amĂ©liorer l’expĂ©rience de nos utilisateurs et offrir un Plateforme de meilleure qualitĂ© Ă  nos clients. Veuillez lire l’Article 5 « Cookies et tĂ©moins de connexion » pour plus d’informations
RĂ©aliser des enquĂȘtes de satisfaction et d’études clients IntĂ©rĂȘt lĂ©gitime Nous considĂ©rons que nous avons un intĂ©rĂȘt lĂ©gitime de rĂ©aliser des sondages et enquĂȘtes destinĂ©s Ă  analyser le degrĂ© de satisfaction de nos clients afin d’amĂ©liorer la qualitĂ© de nos produits et services.
Gestion du recrutement Exécution du contrat (mesures précontractuelles)
IntĂ©rĂȘt lĂ©gitime
Nous pouvons traiter et répondre à toute candidature à un emploi que vous nous adressez.

4.2 Durée de conservation des donnée

La durĂ©e de conservation de vos donnĂ©es est dĂ©terminĂ©e en fonction de l’objectif ayant conduit Ă  la collecte de ces donnĂ©es. Si cet objectif est atteint, vos donnĂ©es seront archivĂ©es, supprimĂ©es ou anonymisĂ©es (notamment afin de rĂ©aliser des statistiques).

Dans un premier temps, les donnĂ©es sont conservĂ©es pendant une durĂ©e qui n’excĂšde pas la durĂ©e nĂ©cessaire aux finalitĂ©s pour lesquelles elles ont Ă©tĂ© collectĂ©es :

NATURE DES TRAITEMENTS DUREE DE CONSERVATION
Gestion des contrats (gestion de la commande, de la livraison, de l’exĂ©cution du service ou fourniture du bien, des factures et paiements), y compris programme de fidĂ©litĂ© Conservation pour les besoins de l’exĂ©cution de votre contrat, puis pendant la durĂ©e nĂ©cessaire Ă  l'Ă©tablissement de la preuve d'un droit ou d'un contrat ; ces donnĂ©es peuvent ĂȘtre archivĂ©es conformĂ©ment aux dispositions du Code de commerce relatives Ă  la durĂ©e de conservation des livres et documents crĂ©Ă©s Ă  l'occasion d'activitĂ©s commerciales et du Code de la consommation relatives Ă  la conservation des contrats conclus par voie Ă©lectronique.
DonnĂ©es relatives aux cartes bancaires utilisĂ©es pour payer Suppression une fois la transaction rĂ©alisĂ©e, c'est-Ă -dire dĂšs son paiement effectif, qui peut ĂȘtre diffĂ©rĂ© Ă  la rĂ©ception du produit, augmentĂ©, le cas Ă©chĂ©ant, du dĂ©lai de rĂ©tractation de 14 jours (dont vous disposez pour changer d’avis) en cas d’achat sur notre Site.
Si vous payez par carte bancaire, le numĂ©ro de la carte et la date de validitĂ© de celle-ci pourront nĂ©anmoins ĂȘtre conservĂ©s pour une finalitĂ© de preuve en cas d'Ă©ventuelle contestation de la transaction, en archives intermĂ©diaires, pour une durĂ©e de 13 mois suivant la date de dĂ©bit ou de 15 mois en cas de carte de paiement Ă  dĂ©bit diffĂ©rĂ©.
Sous rĂ©serve de l’obtention de votre consentement exprĂšs et informĂ©, vos donnĂ©es relatives aux cartes bancaires (Ă  l’exception du cryptogramme visuel) peuvent ĂȘtre conservĂ©es plus longtemps pour vous faciliter le paiement en cas d’achats ultĂ©rieurs, sans pour autant excĂ©der la durĂ©e nĂ©cessaire Ă  l’accomplissement de cette finalitĂ©. Autrement dit, vos donnĂ©es pourront ĂȘtre conservĂ©es jusqu’au retrait de votre consentement et/ou Ă  l’expiration des donnĂ©es de votre carte bancaire.
Gestion de notre fichier clients et prospects Conservation pendant un dĂ©lai de 3 ans Ă  compter de votre dernier contact avec nous (par exemple pour les clients, un achat ou, pour les prospects, un clic sur un lien hypertexte contenu dans un courrier Ă©lectronique) ou jusqu’au retrait de votre consentement.
Vos questions adressĂ©es au Service Client Conservation pour la durĂ©e nĂ©cessaire au traitement de votre demande. En ce qui concerne les enregistrements des conversations tĂ©lĂ©phoniques avec notre Service Client, ils sont conservĂ©s pendant un dĂ©lai limitĂ© (6 mois au maximum) sauf en cas d’exception (par exemple Ă  des fins d’investigation, de fraude ou pour un motif lĂ©gal).
Vos donnĂ©es d’identification Ă©lectronique
(vos logs de connexion collectĂ©s, sous rĂ©serve de votre accord et du paramĂ©trage de votre terminal, via l’utilisation de cookies et autres traceurs placĂ©s sur notre Site)
Conservation conformĂ©ment Ă  la rĂ©glementation applicable pour une durĂ©e n’excĂ©dant pas 13 mois. Pour plus de dĂ©tails sur les cookies, leur fonctionnement et votre possibilitĂ© de les dĂ©sactiver, voir ci-dessous notre rubrique « 5. Cookies et TĂ©moins de connexion ».
Pour la gestion du recrutement et du personnel Conservation pendant deux ans à compter du dernier contact avec le candidat non retenu. Si le candidat est retenu, les données nécessaires à la gestion du personnel seront conservées, par principe, pendant la durée de la relation de travail, sauf disposition légale ou réglementaire contraire.

Dans un second temps, indĂ©pendamment de la durĂ©e de conservation nĂ©cessaire Ă  la rĂ©alisation de la finalitĂ© du traitement des donnĂ©es, il peut ĂȘtre justifiĂ© que nous archivons vos donnĂ©es pendant une durĂ©e limitĂ©e, de maniĂšre sĂ©curisĂ©e et avec un accĂšs restreint, pour diffĂ©rentes raisons :

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  • · Pour respecter une obligation lĂ©gale de conservation de donnĂ©es (la conservation de donnĂ©es personnelles Ă  but comptable est par exemple de 10 ans).
  • · Pour se prĂ©munir contre une Ă©ventuelle action en responsabilitĂ© suite au traitement de vos donnĂ©es personnelles. Afin de gĂ©rer des prĂ©-contentieux et contentieux, nous pouvons archiver vos donnĂ©es Ă  des fins de preuve pendant la pĂ©riode durant laquelle notre responsabilitĂ© pourrait ĂȘtre engagĂ©e (durĂ©e de la prescription liĂ©e : civile, commerciale, etc.).

Une fois la durée de conservation imposée par la loi écoulée et les éventuelles actions prescrites, il sera procédé à la suppression ou anonymisation de vos données personnelles.

4.3 Destinataires des données

Vos donnĂ©es Ă  caractĂšre personnel sont destinĂ©es aux services d‘Etam concernĂ©s par vos demandes. Cependant :

  • · Lorsque vous commandez un produit sur le Site, les donnĂ©es personnelles que vous communiquez dans le cadre de la commande sont Ă  destination de la sociĂ©tĂ© du Groupe Etam, ou de ses sous-traitants en charge d’exĂ©cuter ladite commande.
  • Le traitement de vos donnĂ©es personnelles est autorisĂ© Ă  des tiers auxquels nous avons recours afin de fournir certains services. Il s’agit notamment de :
    o prestataires de services techniques, de logistique, de transport et de livraison,
    o prestataires de services liés au service client et au marketing,
    o prestataires de services de paiement et entités de détection et de prévention des fraudes.
  • · Uniquement lorsque vous nous donnez votre accord, nous pouvons partager vos donnĂ©es avec certains partenaires commerciaux.
En tout état de cause, il n'y a pas de transfert hors Europe et le Groupe Etam ne transmet pas vos données personnelles sauf :
  • · Si Etam doit partager ces informations avec des tiers pour vous fournir le service que vous demandez, ou
  • · Si Etam est sommĂ©e par une autoritĂ© judiciaire ou toute autre autoritĂ© administrative de lui communiquer les informations, o
  • · Si vous avez donnĂ© votre accord prĂ©alable pour le partage de ces informations

Dans ce cas, le transfert hors Europe de vos données personnelles sera réalisé en mettant en place les garanties appropriées et en préservant la sécurité de vos données.

Etam peut ĂȘtre amenĂ© Ă  transmettre des donnĂ©es personnelles vous concernant Ă  des instances judiciaires et policiĂšres, des autoritĂ©s rĂ©glementaires, des organismes publics ou des entreprises tierces afin de se conformer Ă  une ordonnance judiciaire, assignation, mise en demeure, perquisition ou toute autre obligation ou demande lĂ©gale ou rĂ©glementaire. Un tel transfert pourra Ă©galement se faire Ă  des fins de protection contre la fraude ou des enquĂȘtes sur des infractions Ă©ventuelles.

4.4 Sécurité des donnée

Etam s’est efforcĂ© de mettre en place les prĂ©cautions raisonnables pour prĂ©server la confidentialitĂ©, l’intĂ©gritĂ© et la disponibilitĂ© des donnĂ©es personnelles traitĂ©es et empĂȘcher qu’elles ne soient dĂ©formĂ©es, endommagĂ©es, dĂ©truites ou que des tiers non autorisĂ©s y aient accĂšs. Des mesures de sĂ©curitĂ© techniques et organisationnelles ont Ă©tĂ© instaurĂ©es Ă  cet effet.

Etam ne maßtrise cependant pas tous les risques liés au fonctionnement d'Internet et attire l'attention des internautes sur l'existence d'éventuels risques inhérents à son utilisation et à son fonctionnement.

Pour les besoins du stockage technique de vos données personnelles, vos données seront centralisées chez les prestataires suivants :

  • ‱ oXya – en Ile-de-France et Hauts de France,
  • ‱ Salesforce Commerce Cloud - en Irlande,
  • ‱ Amazon Web Service - en Allemagne et en Irlande,
  • ‱ Jaguar Networks - en Provence-Alpes-CĂŽte-d'Azur,
  • ‱ OVH - en Hauts-de-France,
  • ‱ Actito - en Belgique.

Etam attache la plus grande importance Ă  la protection et la sĂ©curitĂ© de ses systĂšmes d’information. Des outils ont Ă©tĂ© mis en place afin de permettre Ă  Etam de dĂ©tecter d’éventuelles failles de sĂ©curitĂ©. Ces outils peuvent entrainer de maniĂšre incidente l’accĂšs Ă  des donnĂ©es personnelles par les Ă©quipes sĂ©curitĂ©. Ces donnĂ©es seront collectĂ©es et traitĂ©es aux fins exclusives de la gestion de ces failles et dans le respect de la rĂ©glementation applicable en matiĂšre de protection des donnĂ©es Ă  caractĂšre personnel.

5. COOKIES ET TÉMOINS DE CONNEXION

5.1 Qu'est-ce qu'un cookie ?

Un cookie est un fichier texte susceptible d'ĂȘtre enregistrĂ© dans un espace dĂ©diĂ© du disque dur de votre Ă©quipement Ă©lectronique Ă  l'occasion de la consultation d'un service en ligne grĂące Ă  votre logiciel de navigation. Un fichier cookie permet Ă  son Ă©metteur d'identifier le terminal dans lequel il est enregistrĂ©, pendant la durĂ©e de validitĂ© ou d'enregistrement dudit cookie.

5.2 Les Cookies Ă©mis sur le Site

Lorsque vous vous connectez au Site, Etam peut ĂȘtre amenĂ©, sous rĂ©serve de vos choix, Ă  installer divers cookies permettant notamment de reconnaĂźtre le navigateur que vous utilisez pendant la durĂ©e de validitĂ© du cookie concernĂ©.

Les cookies émis ont pour finalité:

  • ‱ d'Ă©tablir des statistiques et volumes de frĂ©quentation et d'utilisation des diverses Ă©lĂ©ments composant le Site (rubriques et contenus visitĂ©s, parcours), permettant Ă  Etam d'amĂ©liorer l'intĂ©rĂȘt et l'ergonomie des services, ainsi que la visibilitĂ© des contenus publiĂ©s ;
  • ‱ de permettre ou faciliter votre navigation sur le Site, ou de vous fournir les services de communication en ligne que vous sollicitez lors de votre navigation, et ainsi :
    o d'adapter la présentation du Site aux préférences d'affichage de votre terminal (langue utilisée, résolution d'affichage, systÚme d'exploitation utilisé, etc.) lors de vos visites sur le Site, selon les matériels et les logiciels de visualisation ou de lecture que votre terminal comporte ;
    o de mĂ©moriser des informations relatives Ă  un formulaire que vous avez rempli sur le Site (inscription ou accĂšs Ă  votre compte) ou Ă  des produits, services ou informations que vous avez choisis sur le Site (service souscrit, contenu d'un panier de commande, d’une wishlist etc.) ;
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    o de mettre en Ɠuvre des mesures de sĂ©curitĂ©, par exemple lorsqu'il vous est demandĂ© de vous connecter Ă  nouveau Ă  un contenu ou Ă  un service aprĂšs un certain laps de temps ;
    o de partager des informations avec des annonceurs sur d’autres sites internet pour vos proposer des annonces publicitaires pertinentes et en adĂ©quation avec vos centres d’intĂ©rĂȘts. A ce titre, nous avons recours Ă  des cookies publicitaires.

5.3 Les cookies Ă©mis sur le Site par des tiers

Etam est susceptible d'inclure sur le Site des applications informatiques Ă©manant de tiers, qui vous permettent de partager des contenus du Site avec d'autres personnes ou de faire connaĂźtre Ă  ces autres personnes votre consultation ou votre opinion concernant un contenu du Site.

L'émission et l'utilisation de cookies par des tiers sont soumises aux politiques de protection de la vie privée de ces tiers.

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Le Site est susceptible de contenir des cookies Ă©mis par des tiers (agence de communication, sociĂ©tĂ© de mesure d'audience, etc.) et permettant Ă  ces derniers, pendant la durĂ©e de validitĂ© de ces cookies de recueillir des informations de navigation relatives aux Terminaux consultant le Site, et notamment afin de mesurer l’efficacitĂ© des campagnes de rĂ©fĂ©rencement payant auprĂšs de moteurs de recherche.

5.4 Vos choix concernant les cookies

Plusieurs possibilités vous sont offertes pour gérer les cookies. Tout paramétrage que vous pouvez entreprendre sera susceptible de modifier votre navigation sur Internet et vos conditions d'accÚs à certains services nécessitant l'utilisation de Cookies.

Vous pouvez faire le choix à tout moment d'exprimer et de modifier vos souhaits en matiÚre de cookies, par les moyens décrits ci-dessous.

Vous pouvez configurer votre logiciel de navigation de maniÚre à ce que des cookies soient enregistrés dans votre terminal ou, au contraire, qu'ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur.

Vous pouvez Ă©galement configurer votre logiciel de navigation de maniĂšre Ă  ce que l'acceptation ou le refus des cookies vous soient proposĂ©s ponctuellement, avant qu'un cookie soit susceptible d'ĂȘtre enregistrĂ© dans votre terminal. Pour plus d'informations, consultez la rubrique "Comment exercer vos choix, selon le navigateur que vous utilisez ?

Pour plus de détail concernant les cookies déposés, suivez ce lien

Pour modifier vos choix concernant les cookies, consultez la section « ParamÚtres de cookies » en bas de page du Site

(a) L’accord sur les Cookies

L’enregistrement d’un cookie dans un terminal est essentiellement subordonnĂ© Ă  la volontĂ© de l’utilisateur du terminal, que celui-ci peut exprimer et modifier Ă  tout moment et gratuitement Ă  travers les choix qui lui sont offerts par son logiciel de navigation.

Si vous avez acceptĂ© dans votre logiciel de navigation l’enregistrement de cookies dans votre terminal, les cookies intĂ©grĂ©s dans les pages et contenus que vous avez consultĂ©s pourront ĂȘtre stockĂ©s temporairement dans un espace dĂ©diĂ© de votre terminal. Ils y seront lisibles uniquement par leur Ă©metteur.

(b) Le refus des cookies

Si vous refusez l'enregistrement de cookies dans votre terminal, ou si vous supprimez ceux qui y sont enregistrés, vous ne pourrez plus bénéficier d'un certain nombre de fonctionnalités qui sont néanmoins nécessaires pour naviguer dans certains espaces du Site.

Tel serait le cas si vous tentiez d'accĂ©der Ă  des contenus ou services qui nĂ©cessitent de vous identifier. Tel serait Ă©galement le cas lorsqu’Etam ou ses prestataires ne pourraient pas reconnaĂźtre, Ă  des fins de compatibilitĂ© technique, le type de navigateur utilisĂ© par votre terminal, ses paramĂštres de langue et d'affichage ou le pays depuis lequel votre terminal semble connectĂ© Ă  Internet.

Le cas échéant, Etam décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé de ses services résultant de notre impossibilité d'enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à leur fonctionnement et que vous auriez refusés ou supprimés.

(c) Comment exercer vos choix, selon le navigateur que vous utilisez ?

Pour la gestion des cookies et de vos choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d'aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle maniÚre modifier vos souhaits en matiÚre de cookies

5.5 Si vous partagez l'utilisation de votre terminal avec d'autres personnes

Si votre terminal est utilisĂ© par plusieurs personnes et lorsqu’un mĂȘme terminal dispose de plusieurs logiciels de navigation, Etam ne peut pas assurer de maniĂšre certaine que les services et publicitĂ©s destinĂ©s Ă  votre terminal correspondent bien Ă  votre propre utilisation de ce terminal et non Ă  celle d'un autre utilisateur de ce terminal

Le cas Ă©chĂ©ant, le partage avec d’autres personnes de l’utilisation de votre terminal et la configuration des paramĂštres de votre navigateur Ă  l'Ă©gard des cookies, relĂšvent de votre libre choix et de votre responsabilitĂ©.

Pour plus d’information sur les cookies et leur utilisation, vous pouvez consulter le dossier de la Commission Nationale de l’Informatique et des LibertĂ©s Ă  l’adresse suivante : https://www.cnil.fr/fr/site-web-cookies-et-autres-traceurs.

6. MODIFICATION DE LA CHARTE

Etam peut ĂȘtre amenĂ© Ă  modifier la Charte et veillera Ă  ce que vous en soyez informĂ© de soit par une mention spĂ©ciale sur le Site, soit par un avertissement personnalisĂ© notamment dans le cadre des envois de newsletters.

7. POLITIQUE DE DONNEES PERSONNELLES RELATIVES AUX MINEURS

Le Site ne vise pas comme public les mineurs. L’accĂšs au Site ne leur est toutefois pas interdit car il ne prĂ©sente pas de contenus interdits aux mineurs de moins de 18 ans.

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